Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version : 20260830152320
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 30 août 2026
## 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d’accès et d’utilisation des sites, applications, API et services proposés sous la marque RISQANCE.
RISQANCE est une solution professionnelle de gouvernance et de gestion des risques cyber permettant notamment, selon les fonctionnalités et l’offre souscrite :
* la gestion d’un inventaire d’actifs ; * l’évaluation de maturité cybersécurité ; * la réalisation de questionnaires ; * la réalisation et le suivi d’analyses d’impact sur l’activité (BIA) ; * l’identification et le suivi des risques ; * la gestion de plans d’action ; * la gestion et la corrélation de vulnérabilités et CVE ; * la génération d’indicateurs et tableaux de bord ; * la production de rapports ; * l’utilisation d’automatisations et d’intégrations.
Les présentes CGU s’appliquent notamment à :
* risqance.fr ; * app.risqance.fr ; * api.risqance.fr ; * ainsi qu’aux autres services ou sous-domaines RISQANCE accessibles aux utilisateurs autorisés.
L’utilisation des Services implique l’acceptation et le respect des présentes CGU.
## 2. Éditeur
Les Services RISQANCE sont édités par :
**[RAISON SOCIALE]**
[FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €
Siège social : [ADRESSE]
SIREN : [SIREN]
RCS/RNE : [IMMATRICULATION]
TVA intracommunautaire : [TVA]
Email : [EMAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Ci-après dénommé « RISQANCE ».
## 3. Public concerné
RISQANCE est destiné à une utilisation professionnelle.
Le Service s’adresse notamment aux entreprises, associations, administrations, collectivités, professionnels indépendants et autres organisations utilisant RISQANCE dans le cadre de leurs activités.
Les Services ne sont pas conçus comme une offre destinée aux consommateurs agissant exclusivement à des fins privées.
## 4. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
Chaque compte est personnel et doit être utilisé uniquement par la personne à laquelle il a été attribué.
L’utilisateur doit :
* fournir des informations exactes ; * préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification ; * utiliser un mot de passe robuste et unique ; * respecter les mécanismes d’authentification renforcée lorsqu’ils sont imposés ; * signaler immédiatement toute suspicion de compromission.
Il est interdit de partager un compte ou d’utiliser les identifiants d’un autre utilisateur.
RISQANCE peut révoquer des sessions, imposer une réinitialisation des moyens d’authentification ou suspendre temporairement un compte lorsqu’une menace de sécurité est détectée.
## 5. Gestion des habilitations
L’organisation cliente est responsable de la gestion de ses utilisateurs et de leurs habilitations.
Elle doit notamment :
* attribuer uniquement les droits nécessaires ; * supprimer les comptes devenus inutiles ; * maintenir à jour ses administrateurs ; * contrôler régulièrement les habilitations ; * privilégier des comptes nominatifs ; * protéger les équipements utilisés pour accéder à RISQANCE.
## 6. Utilisations autorisées
RISQANCE doit être utilisé exclusivement pour des activités professionnelles légitimes.
Le Client doit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les systèmes, actifs, personnes et données qu’il référence dans RISQANCE.
## 7. Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
* d’utiliser RISQANCE à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales ; * d’utiliser les informations de vulnérabilité pour compromettre un système ; * d’analyser sans autorisation un système appartenant à un tiers ; * de contourner une authentification ou une restriction d’accès ; * de contourner les limitations d’une offre commerciale ; * d’exploiter volontairement une vulnérabilité affectant RISQANCE ; * de perturber la disponibilité du Service ; * d’introduire un logiciel malveillant ; * d’effectuer une extraction massive automatisée non autorisée ; * de constituer une base de données concurrente à partir du Service ; * de procéder à de l’ingénierie inverse sauf lorsqu’un droit impératif l’autorise.
RISQANCE peut suspendre immédiatement tout compte présentant une menace sérieuse pour la plateforme, ses Clients ou des tiers.
## 8. Protection contre les attaques
RISQANCE met en œuvre des mécanismes destinés à détecter et limiter les activités anormales ou malveillantes.
Ils peuvent notamment comprendre :
* limitation de débit ; * limitation des tentatives d’authentification ; * détection des échecs répétés ; * blocage de compte ; * révocation de session ; * blocage d’adresse IP ; * bannissement temporaire ou prolongé ; * journalisation de sécurité ; * filtrage réseau.
Ces mécanismes peuvent être appliqués automatiquement lorsqu’un comportement présente les caractéristiques d’une attaque.
## 9. Données introduites dans RISQANCE
Le Client demeure responsable des informations qu’il saisit ou importe.
Il garantit disposer des droits nécessaires pour leur traitement.
Sauf nécessité expressément prévue par le Service, il est déconseillé d’introduire :
* des mots de passe ; * des clés privées ; * des secrets ou clés API ; * des données relevant de l’article 9 du RGPD ; * des informations classifiées ; * toute donnée dont l’hébergement ou le traitement serait illicite.
## 10. Informations et analyses cybersécurité
RISQANCE constitue un outil d’aide à la gouvernance, à l’analyse et à la décision.
Les informations concernant notamment les CVE, vulnérabilités, risques, scores, BIA, recommandations, plans d’action et niveaux de maturité peuvent provenir des informations du Client, de référentiels publics, de fournisseurs de données ou de traitements automatisés.
RISQANCE ne garantit pas :
* l’identification de toutes les vulnérabilités ; * l’absence de faux positifs ; * l’absence de faux négatifs ; * l’exhaustivité permanente des référentiels ; * l’absence de délai de publication ou de synchronisation ; * l’absence d’une vulnérabilité lorsqu’aucune alerte n’est affichée ; * qu’une recommandation soit applicable sans analyse préalable.
Une mesure susceptible d’affecter un système de production doit être vérifiée et validée par une personne compétente.
## 11. Absence de certification
Sauf indication contractuelle expresse, RISQANCE :
* n’est pas un organisme de certification ; * ne délivre pas de certification ISO 27001 ; * ne délivre pas de qualification ANSSI ; * ne certifie pas automatiquement une conformité NIS2, DORA ou RGPD ; * ne remplace pas un audit réglementaire, juridique ou technique.
Les évaluations et indicateurs constituent des outils d’aide au pilotage.
## 12. Hébergement
Les infrastructures informatiques principales permettant le fonctionnement de RISQANCE sont hébergées auprès de :
**OVH SAS (OVHcloud)** 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France RCS Lille Métropole 424 761 419
RISQANCE administre les systèmes, applications, bases de données et services déployés sur son infrastructure OVH.
L’utilisation d’OVH comme fournisseur d’infrastructure ne transfère pas à OVH la responsabilité fonctionnelle de l’exploitation de RISQANCE.
## 13. Disponibilité
RISQANCE met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du Service.
Des interruptions peuvent notamment résulter :
* d’une maintenance ; * d’une mise à jour ; * d’une correction de sécurité ; * d’un incident ; * d’une défaillance matérielle ; * d’un incident affectant OVH ou un réseau tiers ; * d’une attaque informatique ; * d’un événement de force majeure.
Une disponibilité absolue et permanente ne peut être garantie.
## 14. Propriété intellectuelle
Les logiciels, interfaces, graphismes, textes, questionnaires, méthodes, modèles, bases de données et autres contenus propres à RISQANCE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le Client conserve ses droits sur ses propres données.
L’utilisation du Service ne transfère aucun droit de propriété sur RISQANCE au Client.
## 15. Signalement de vulnérabilités
Toute vulnérabilité susceptible d’affecter RISQANCE peut être signalée à :
**[security@risqance.fr](mailto:security@risqance.fr)**
Un signalement responsable ne doit pas entraîner :
* de destruction de données ; * de modification non nécessaire ; * d’accès injustifié aux données de tiers ; * de dégradation volontaire du Service ; * d’extorsion ; * de divulgation prématurée d’informations permettant une exploitation.
## 16. Modification
RISQANCE peut modifier les présentes CGU pour tenir compte notamment d’évolutions réglementaires, techniques, fonctionnelles ou de sécurité.
La date de mise à jour permet d’identifier la version applicable.
## 17. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les relations commerciales relatives aux abonnements sont également régies par les Conditions Générales d’Abonnement RISQANCE.