Politique de confidentialité
Version : 20260830152233
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 30 août 2026
## 1. Responsable du traitement
Pour les traitements dont RISQANCE détermine les finalités :
**[RAISON SOCIALE]**
[ADRESSE] [SIREN]
Contact relatif aux données personnelles :
**[privacy@risqance.fr](mailto:privacy@risqance.fr)**
## 2. Rôles RGPD
RISQANCE agit comme responsable du traitement notamment concernant :
* ses prospects ; * ses Clients ; * ses utilisateurs ; * la facturation ; * le support ; * la sécurité de ses infrastructures ; * la prévention des fraudes ; * ses obligations légales.
RISQANCE agit comme sous-traitant lorsque des Clients utilisent la plateforme pour traiter des données personnelles relevant de leur responsabilité.
## 3. Données traitées
RISQANCE peut traiter :
* nom ; * prénom ; * fonction ; * entreprise ; * email ; * téléphone ; * identifiant ; * droits d’accès ; * adresse IP ; * journaux de connexion ; * événements de sécurité ; * informations d’abonnement ; * informations de facturation ; * échanges avec le support.
Selon l’utilisation de RISQANCE, la plateforme peut également contenir des données métier introduites par le Client.
## 4. Finalités
Les données sont notamment utilisées pour :
* fournir le Service ; * administrer les comptes ; * gérer les abonnements ; * facturer ; * assurer le support ; * sécuriser RISQANCE ; * détecter les attaques ; * prévenir la fraude ; * respecter les obligations légales ; * gérer les relations commerciales.
## 5. Bases juridiques
Selon les traitements :
* exécution du contrat ; * mesures précontractuelles ; * obligation légale ; * intérêt légitime, notamment concernant la sécurité ; * consentement lorsqu’il est juridiquement nécessaire.
## 6. Hébergement
RISQANCE utilise l’infrastructure de :
**OVH SAS (OVHcloud)** 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France RCS Lille Métropole 424 761 419
OVH fournit l’infrastructure serveur utilisée par RISQANCE.
RISQANCE assure l’administration de ses applications, systèmes, bases de données, habilitations et services relevant de son périmètre.
OVH peut disposer d’un accès technique potentiel à l’infrastructure lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution de ses prestations, notamment dans le cadre d’opérations d’assistance, de maintenance, de sécurité ou d’obligations légales.
## 7. Sous-traitants
À la date de publication de cette politique, **OVH constitue le seul prestataire externe disposant d’un accès potentiel à l’infrastructure serveur hébergeant les données applicatives RISQANCE**.
Cette information est réévaluée lorsqu’un nouveau prestataire susceptible de traiter des données personnelles est intégré au Service.
L’utilisation future d’un prestataire traitant des données personnelles pour RISQANCE peut nécessiter son inscription dans la présente politique, même s’il ne dispose pas directement d’un accès au serveur.
## 8. Localisation
RISQANCE privilégie les traitements et hébergements situés dans l’Union européenne.
La localisation exacte de l’infrastructure OVH utilisée par RISQANCE est celle correspondant au centre de données choisi pour le serveur concerné.
Tout transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen est encadré conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
## 9. Sécurité
RISQANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques.
Elles comprennent notamment, selon l’architecture déployée :
* authentification ; * gestion des habilitations ; * limitation des privilèges ; * protection anti-brute-force ; * filtrage réseau ; * journalisation ; * sauvegardes ; * chiffrement des communications ; * maintien en condition de sécurité ; * surveillance ; * gestion des incidents.
RISQANCE s’inscrit dans une démarche de sécurité tenant compte notamment des bonnes pratiques reconnues en matière de cybersécurité.
## 10. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour exercer leurs missions et aux prestataires autorisés lorsque leur intervention est nécessaire.
RISQANCE ne vend pas les données personnelles.
## 11. Conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire à leur finalité.
### Comptes Clients
Pendant la relation contractuelle puis archivage des éléments nécessaires à la défense des droits pendant la durée légale applicable.
### Factures et pièces comptables
10 ans lorsque la réglementation l’impose.
### Prospects
Jusqu’à trois ans après le dernier contact significatif, sauf opposition ou autre obligation.
### Données Client
Pendant le contrat puis durant la période de réversibilité avant suppression.
### Journaux de sécurité
Pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, d’investigation et de preuve.
Les données contenues dans les sauvegardes sont supprimées progressivement selon leur cycle de rotation.
## 12. Violations de données
RISQANCE dispose de procédures de traitement des incidents de sécurité.
Lorsqu’une violation relevant de sa responsabilité nécessite une notification, RISQANCE respecte les obligations prévues par le RGPD.
Lorsqu’il agit comme sous-traitant, RISQANCE informe le Client responsable du traitement dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
## 13. Droits des personnes
Selon le traitement concerné, toute personne peut disposer :
* d’un droit d’accès ; * de rectification ; * d’effacement ; * de limitation ; * d’opposition ; * de portabilité ; * du droit de retirer son consentement.
Les demandes peuvent être adressées à :
**[privacy@risqance.fr](mailto:privacy@risqance.fr)**
Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée en cas de doute.
## 14. Délai
RISQANCE traite les demandes conformément aux délais prévus par le RGPD.
Le délai normal est d’un mois, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par le règlement.
## 15. CNIL
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de :
**Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL** 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France
## 16. Cookies
RISQANCE utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires notamment :
* au maintien des sessions ; * à l’authentification ; * à la sécurité ; * à la mémorisation de certains choix.
Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après consentement lorsqu’il est requis.
Le refus doit être aussi facilement accessible que l’acceptation.
Les préférences peuvent être modifiées depuis la fonction :
**Gérer mes cookies**
## 17. Évolution
La présente politique peut évoluer afin de refléter les évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de RISQANCE.
La date figurant en tête identifie la version applicable.