Mentions légales
Version : 20260830152211
Dernière mise à jour : 30 août 2026
## 1. Éditeur
Le site **risqance.fr**, l’application RISQANCE et les services associés sont édités par :
**[RAISON SOCIALE]**
[FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN : [SIREN]
RCS/RNE : [IMMATRICULATION]
TVA intracommunautaire : [TVA]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Email : [EMAIL]
## 2. Directeur de publication
**[NOM ET PRÉNOM]**
## 3. Hébergeur
Les sites, applications et services RISQANCE sont hébergés sur une infrastructure fournie par :
**OVH SAS — OVHcloud**
Société par actions simplifiée au capital de **50 000 000 €**
Siège social :
**2 rue Kellermann 59100 Roubaix France**
RCS Lille Métropole : **424 761 419**
TVA intracommunautaire : **FR 22 424 761 419**
OVH fournit l’infrastructure d’hébergement utilisée par RISQANCE.
## 4. Propriété intellectuelle
Les sites, applications, interfaces, logiciels, bases de données, textes, questionnaires, méthodes, graphismes, marques, logos et autres éléments propres à RISQANCE sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
## 5. Données personnelles
RISQANCE traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 et aux dispositions françaises applicables.
Les informations détaillées concernant les traitements sont disponibles dans la **Politique de confidentialité RISQANCE**.
Contact :
**[privacy@risqance.fr](mailto:privacy@risqance.fr)**
## 6. Hébergement des données
L’infrastructure informatique principale RISQANCE est fournie par **OVH SAS (OVHcloud)**.
RISQANCE administre les composants applicatifs, bases de données et systèmes relevant de son périmètre de responsabilité.
## 7. Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Les autres traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur.
Les préférences peuvent être modifiées depuis la fonction **« Gérer mes cookies »**.
## 8. Informations relatives à la cybersécurité
RISQANCE fournit des outils permettant aux professionnels d’évaluer et piloter certains risques cyber.
Les informations, scores, vulnérabilités et recommandations disponibles constituent des aides à la décision.
Ils ne constituent ni une garantie d’absence de vulnérabilité ou d’incident, ni une certification réglementaire.
## 9. Signalement de vulnérabilité
Toute vulnérabilité susceptible d’affecter RISQANCE peut être signalée à :
**[security@risqance.fr](mailto:security@risqance.fr)**
Le signalement doit être effectué de manière responsable et ne donne aucune autorisation d’accéder aux données de tiers, de dégrader les systèmes ou de réaliser des opérations intrusives non nécessaires.
## 10. Disponibilité
RISQANCE met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir ses Services accessibles.
Des interruptions peuvent néanmoins intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, correction de sécurité, incident technique ou événement indépendant de la volonté de RISQANCE.
## 11. Droit applicable
Les présentes mentions légales et les Services RISQANCE sont soumis au droit français.
Les relations contractuelles avec les Clients professionnels sont régies par les Conditions Générales d’Abonnement et les Conditions Générales d’Utilisation RISQANCE.
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